Enregistrement d’une nouvelle extension

Enregistrement d’un nom de domaine pour une nouvelle extension (new/nouveaux gTLD).

Pour savoir si une extension est prise en compte pour sa création par l’ICANN, visitez la liste complète des demandes de validation faites auprès de l’ICANN. (https://gtldresult.icann.org/)

Cette liste fonctionne comme un moteur de recherche et permet d’afficher les détails pour chaque demande : Est ce que cette extension est prévue pour un usage spécifique à une communauté ? Est ce que l’extension nécessite une validation légale ? Est elle en attente d’avis du Comité Consultatif Gouvernemental ? Le demande a-t-elle été retirée ? Etc…

Certaines extensions ont été déposées simultanément mais n’ont pas encore été attribuée à un registre spécifique pour sa gestion. De fait leur lancement sera effectué plus tard, lorsque le registre en charge aura été choisi (voir la liste). Il est bien sur impossible d’enregistrer un nom de domaine sous l’une de ces extensions.

Pour vous aider à savoir quand enregistrer un nom de domaine sur une nouvelle extension, cette section résume les différentes étapes de lancement d’une extension et les règles spécifiques (ainsi que les exigences) qui s’applique à chacune de ces étapes.

1. Chronologie de l’enregistrement d’un domaine dans une nouvelle extension

Sunrise

La période dite « Sunrise » est pour toutes les extensions une période d’enregistrement prioritaire ouverte exclusivement aux détenteurs de marques déposées (quelque soit le pays ou l’organisation par laquelle la marque a été déposée : INPI, OHMI, USPTO, …) et qui ont soumis leur marque à la TMCH (TradeMark ClearingHouse).

L’objectif de cette période est de permettre aux détenteurs de marques déposées d’enregistrer le ou les domaines correspondant à leurs marques avant l’ouverture général, afin d’éviter le cybersquatting.

Pendant cette période durant laquelle seuls les détenteurs de marques déposées enregistrées auprès de la TMCH ont la possibilité d’enregistrer ces marques sous forme de noms de domaine. Les registres peuvent aussi imposer des règles additionnelles d” éligibilité (par exemple avoir une présence locale).

La période « Sunrise  » est requise pour le lancement de toute nouvelle extension conformément aux termes du Guide de Candidature de l’ICANN, qui a été établi durant le lancement du projet des nouveaux gTLDs. Cette période Sunrise doit être d’au moins 30 jours, mais les Registres peuvent décider d’autoriser une période plus longue. Par contre il ne peuvent pas décider d’une période plus courte. Pendant la période de Sunrise les domaines peuvent être attribués :

  • soit via la règle du « premier arrivé, premier servi » ;
  • ou spécifiquement à la période Sunrise. Dans ce cas si plusieurs demandes sont faites pour le même nom de domaine, ce dernier sera attribué d’une autre manière, décidée librement par le registre. Généralement cette attribution se fait via des enchères « privées » entre les demandeurs d’enregistrement du nom de domaine.

Notez que les domaines ne seront véritablement enregistrés qu” à la fin des différentes périodes de lancement. Durant les étapes intermédiaires le registre ne fait que recueillir les demandes d’enregistrements.

Autres périodes d’enregistrement prioritaire

Les registres sont libres d’organiser d’autres périodes d’enregistrement prioritaire sujettes à des conditions d’égibilité spéciales, comme par exemple : ouvert au x détenteurs d’une marque déposée dans certains pays, ou via certains Bureaux de dépôt de marques mais qui ne serait pas enregistré via la TMCH.

Ces périodes ne sont pas obligatoires.

L’attribution des noms de domaine pendant ces périodes est définie par le registre (« premier arrivé, premier servi », enchères, etc..). Landrush ————— La période de Landrush est une période durant laquelle l’enregistrement des noms de domaine est ouverte à tout le monde, sans aucune condition de marque déposée ou d’autres droits sur un terme enregistré. Ceci dit le registre est libre d’imposer d’autres règles spécifiques d’éligibilité (exemple : présence locale obligatoire, ..).

L’organisation d’une période de Landrush est optionnelle et à la discrétion du registre.

Les règles d’attribution d’une période de Landrush sont définies par le registre (« premier arrivé, premier servi », enchères, etc.).

Les prix qui sont appliqués durant cette période prennent souvent en compte l’enregistrement d’autres domaines génériques qui ont déjà été fait (noms communs ou autres domaines ne correspondant pas à une marque) et en résultat les prix sont généralement plus élevés.

Disponibilité Générale (Golive ou Ouverture Générale)

L’Ouverture Générale est la période d’enregistrement qui est ouvert au public et durant laquelle les prix établis par le Registre sont appliqués sans frais supplémentaires.

L’attribution est faite sur la règle du « premier arrivé, premier servi ». Cette période est conforme aux règles conventionnelles édictées par l’ICANN.

Cependant, il se peut que le Registre ait défini un projet particulier pour son extension et ait adjoint, aux principes et règles imposés par l’ICANN, des règles spécifiques restreignant le droit d’enregistrer des noms de domaine dans cette extension à certaines personnes, certaines professions, certains types d’organisations ou imposant d’effectuer ces enregistrements dans un objectif particulier.

Par exemple, en complément des règles établies par l’ICANN, les noms de domaine enregistrés en ”.BZH” ne sont ouverts qu’aux bretons, personnes disposant d’une adresse en Bretagne ou souhaitant créer un site traitant de la culture bretonne et/ou en langue bretonne.

2. Politique d’enregistrement chez Gandi

A) Les pré-réservations effectuées chez Gandi

Afin de permettre à ses clients de mieux comprendre, visualiser et organiser leurs futurs projets, Gandi a mis en place un système de pré-réservations gratuites afin d’exprimer son intérêt pour une extension.

Comme indiqué lors de l’ouverture de ces pré-réservations, l’objectif est de favoriser les chances pour le client d’obtenir le nom de domaine souhaité si celui-ci est demandé par d’autres “titulaires potentiels”.

Gandi enregistre les pré-réservations dans l’ordre dans lequel elles sont effectuées par les clients. Si deux pré-réservations visent un même nom de domaine sous une même extension, celle effectuée et parvenue chez Gandi en premier sera classée première. Quoi qu’il en soit, toutes les pré-réservations sont prises en compte et classées à la manière d’une liste d’attente.

Lorsque l’achat d’une extension est ouvert chez Gandi, les clients ayant effectués une pré-réservation peuvent alors convertir leur pré-réservation en pré-enregistrement payant (voir-ci après). L’ordre de priorité de leur pré-réservation est alors conservé par Gandi.

B) Les pré-enregistrements effectués chez Gandi

Lorsque l’achat d’une extension est ouvert chez Gandi, les clients peuvent procéder à des pré-enregistrements, les commandes peuvent être formulées, mais les noms de domaine ne seront pas encore enregistrés.

Les pré-enregistrements sont enregistrés dans l’ordre dans lequel ils sont effectués par les clients, sachant qu’une demande préalablement effectuée en pré-réservation sera prioritaire, sous réserve de sa conversion, sur une demande effectuée en pré-enregistrement par une autre personne pour un même nom de domaine.

C) Envoi des commandes aux Registres

En général, lorsque vous faites une commande sur le site de Gandi (enregistrement d’un nom de domaine, création d’un certificat,etc.), celle-ci est traitée et, si elle est conforme, honorée dès que possible.

Il en va presque de même avec les pré-enregistrements : votre commande n’est pas traitée immédiatement, mais elle est envoyée au Registre à l’ouverture de la période (Sunrise, Landrush, Ouverture Générale) concernée par votre demande.

Durant le lancement des différentes phases par le Registre (Sunrise, Landrush, Ouverture Générale), nous faisons de notre mieux pour envoyer les demandes d’enregistrement de nos clients au Registre avant quiconque afin d’augmenter leurs chances d’obtenir le nom de domaine désiré.

Dans le cas où plusieurs clients de Gandi auraient fait le même pré enregistrement, nous soumettons les demandes au registre dans l’ordre dans lequel nous avons reçu les commandes.

Echec de l’enregistrement

Si malgré tous nos efforts, l’enregistrement venait à échouer (nom de domaine déjà enregistré lors d’une phase précédente, terme réservé, etc.), vous avez le droit de vous faire rembourser dans certains cas.

En cas d’enregistrement échoué en période d’Ouverture Générale, vous pouvez obtenir le remboursement de votre commande. Si vous nous le demandez, Gandi annulera votre commande après qu’elle soit tombée en erreur. Puis la somme correspondant à votre commande initiale sera créditée sur votre compte prépayé. Vous pourrez, au choix, utiliser ce crédit pour payer d’autres commandes sur notre site, ou en demander le remboursement.

En cas d’enregistrement échoué en période de Sunrise ou de Landrush, les frais ne seront pas remboursables par Gandi (Gandi n’étant pas remboursé par le Registre) sauf règle spécifique du Registre.