TVA

Seuls les comptes / organisations avec une adresse dans l’Union Européenne ou Taiwan se voient facturé la TVA. Les USA et le reste du monde ne payent pas de TVA.

Si votre société ou organisation est localisée dans l’Union Européenne mais ni en France ni au Luxembourg, et que vous ne désirez pas payer de TVA, il vous faut renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans les détails de votre organisation.

Note

Sélectionnez votre organisation dans le menu en haut à droite (avec le chevron bas), puis allez dans « Paramètres ».

Pour être pris en compte, le numéro de TVA doit inclure le code pays (BE, GB, FR, etc..) et une série de chiffres sans espace ou séparateur. Si vous ne respectez pas ce format, la TVA vous sera facturée sur vos commandes. Vous pouvez vérifier la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire sur la page suivante :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

20 % de TVA vous seront facturés si vous êtes :

  • Un particulier vivant en France
  • Une société ou organisation localisée en France

5 % de TVA vous seront facturés si vous êtes :

  • Un particulier vivant à Taiwan
  • Une société ou une organisation localisée à Taiwan

La TVA de votre pays vous sera facturée si vous êtes :

  • Un particulier vivant en Union Européenne
  • Une société ou organisation localisée en Union Européenne » et sans **Numéro de TVA intracommunautaire, ou si vous n’avez pas renseigné (ou mal renseigné) votre numéro de TVA intracommunautaire (référez vous ci dessous pour les instructions pour l’ajouter à votre compte).

La TVA ne vous sera pas facturée si vous êtes :

  • Un particulier vivant en dehors de l’Union Européenne
  • Une société ou organisation localisée en dehors de l’Union Européenne (en dehors de la France et du Luxembourg) et que vous avez (correctement) renseigné votre numéro de TVA intracommunautaire dans l’organisation concernée.

Ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire

Lorsque vous créez une nouvelle organisation vous pouvez renseigner directement votre numéro de TVA intracommunautaire en respectant bien les règles :

Important

Le numéro de TVA doit inclure le code pays (BE, GB, FR, etc..) et une série de chiffres sans espace ou séparateur.

Si vous avez déjà créé l’organisation mais que le numéro est erroné ou que vous ne l’avez pas renseigné, contactez le service Support Clientèle en leur fournissant votre numéro de TVA intracommunautaire et l’organisation concernée (ainsi que votre nom d’utilisateur) et après vérification un agent mettre votre organisation à jour).