Dois-je payer la TVA sur ma commande?

Seuls les comptes / organisations avec une adresse dans l’Union Européenne, la Grande Bretagne ou Taïwan se voient facturé la TVA. Les USA et le reste du monde ne payent pas de TVA.

Si votre société ou organisation est localisée dans l’Union Européenne mais ni en France ni au Luxembourg, et que vous ne désirez pas payer de TVA, il vous faut renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans les détails de votre organisation.

Note

Sélectionnez « ORGANISATIONS » dans le menu de navigation à gauche, puis sélectionnez l’organisation via l’icône « Engrenage » (⚙) (Gérer) .

Pour être pris en compte, le numéro de TVA doit inclure le code pays (BE, GB, FR, etc..) et une série de chiffres sans espace ou séparateur. Si vous ne respectez pas ce format, le numéro de TVA ne sera pas reconnu et la TVA vous sera facturée sur vos commandes, selon la législation de votre pays de résidence. Pour les détenteurs d’un numéro de TVA de l’Union Européenne, vous pouvez vérifier la validité de votre numéro de TVA IC sur la page suivante :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Le taux de TVA de votre pays vous sera facturé si vous êtes :

  • Un particulier vivant en Union Européenne ou Royaume Uni.

  • Une société ou organisation localisée en Union Européenne, Royaume Uni ou sans numéro de TVA intracommunautaire.

  • Si vous n’avez indiqué aucun numéro de TVA intracommunautaire (voir ci-dessous pour renseigner cette information).

La TVA ne vous sera pas facturée si vous êtes :

  • Un particulier vivant en dehors de l’Union Européenne

  • Une société ou organisation localisée en dehors de l’Union Européenne

  • Une société localisée dans l”Union Européenne**(en dehors de la France et du Luxembourg) ou au **Royaume Uni et que vous avez (correctement) renseigné votre numéro de TVA intracommunautaire dans l’organisation concernée.

Ajouter ou changer votre numéro de TVA intracommunautaire

Lorsque vous créez une nouvelle organisation vous pouvez renseigner directement votre numéro de TVA intracommunautaire en respectant bien les règles :

Important

Le numéro de TVA doit inclure le code pays (BE, GB, FR, etc..) et une série de chiffres sans espace ou séparateur.

Si vous avez déjà créé l’organisation, sans préciser le numéro de TVA intracommunautaire, vous pourrez l’ajouter en éditant l’organisation. Pour cela :

  1. Connectez-vous à votre compte Gandi puis cliquez sur « ORGANISATIONS » dans le menu de gauche.

  2. Cliquez sur le nom de l’organisation à modifier ou sur « Gérer » à droite de celle ci.

  3. Cliquez sur « Éditer » sous Adresse Postale ou Autres informations. (Les deux boutons renvoient sur le même formulaire).

  4. Faites défiler la page vers le bas jusqu’au champ N° de TVA Intracommunautaire

  5. Entrez votre numéro, en prenant bien soin de respecter le format (voir ci dessus).

  6. Cliquez sur « Sauvegarder ».

Si vous avez déjà créé l’organisation mais que le numéro est erroné ou que vous vouliez le supprimer, contactez le service Support Clientèle en leur fournissant votre numéro de TVA intracommunautaire et l’organisation concernée (ainsi que votre nom d’utilisateur) et après vérification un agent mettra votre organisation à jour.